Détail d'un texte



DECRET
Décret n°90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes

NOR: MENL9000312D

Version consolidée au 19 mars 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 janvier 1990 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale du 25 janvier 1990,

Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-181 du 5 mars 2003 - art. 1 JORF 6 mars 2003
Abrogé par Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 3 (V) JORF 23 août 2005
Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-181 du 5 mars 2003 - art. 1 JORF 6 mars 2003
Abrogé par Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 3 (V) JORF 23 août 2005
Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-181 du 5 mars 2003 - art. 1 JORF 6 mars 2003
Abrogé par Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 3 (V) JORF 23 août 2005
Article 4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 3 (V) JORF 23 août 2005
Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-181 du 5 mars 2003 - art. 1 JORF 6 mars 2003
Abrogé par Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 3 (V) JORF 23 août 2005
Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-181 du 5 mars 2003 - art. 1 JORF 6 mars 2003
Abrogé par Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 3 (V) JORF 23 août 2005
Article 7 (abrogé au 19 mars 2008) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 2 JORF 23 août 2005
Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil supérieur de l'éducation.

Les dispositions du présent article entreront en vigueur pour la rentrée 1992.

Article 8 (abrogé au 19 mars 2008) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de l'enseignement technique,

ROBERT CHAPUIS

NOTA:

NOTA : Décret 2005-999 du 22 août 2005 art. 3 : Le décret n° 90-179 du 23 février 1990 est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation sauf son article 7. La date de cette installation est le 8 novembre 2005.