Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques



DECRET
Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Article 12 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
NOTA :

NOTA : Décret 2007-487 du 30 mars 2007 art. 95 : Le décret du 18 mars 1924 est abrogé. Toutefois, les dispositions de ce décret demeurent en vigueur en tant qu'elles s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.