Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi.



LOI
Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi.
Version consolidée au 25 novembre 2011
NOTA :

[*Nota - Décret 70-214 du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du préfet de Paris au préfet de police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi.*]