Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi.
LOI
Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi.
Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
NOTA:
[*Nota - Décret 70-214 du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du préfet de Paris au préfet de police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi.*]