Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense



ORDONNANCE
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
Article 22, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40,

Article 22 abrogé par le décret n° 67-897 du 12 octobre 1967, articles 25, 29, 31 à 33 et 35 à 42 abrogés par la loi n° 71-424 du 10 juin 1971, articles 28, 30 et 34 abrogés par la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965.

Article 45 (abrogé au 24 avril 2007)

Indépendamment des cas prévus aux articles 2 à 6 de la présente ordonnance, le Gouvernement continue de disposer des pouvoirs qui lui sont conférés par les lois n° 50-244 du 28 février 1950 et n° 51-248 du 1er mars 1951 en ce qui concerne l'application de la loi du 11 juillet 1938, modifiée et complétée notamment par l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 et par l'article 43, alinéa 2 ci-dessus.

Le président du conseil des ministres,

C. DE GAULLE

Le ministre d'Etat,

Guy MOLLET

Le ministre d'Etat,

Pierre PFLIMLIN

Le ministre d'Etat,

Félix HOUPHOUET-BOIGNY

Le ministre d'Etat,

Louis JACQUINOT

Le ministre délégué à la présidence du conseil,

André MALRAUX

Le garde des Sceaux, ministre de la justice,

Michel DEBRE

Le ministre des affaires étrangères,

Maurice COUVE DE MURVILLE

Le ministre de l'intérieur,

Emile PELLETIER

Le ministre des armées,

Pierre GUILLAUMAT

Le ministre des finances et des affaires économiques,

Antoine PINAY

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean BERTHOIN

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,

Robert BURON

Le ministre de l'industrie et du commerce,

Edouard RAMONET

Le ministre de l'agriculture,

Roger HOUDET

Le ministre de la France d'outre-mer,

Bernard CORNUT-GENTILLE

Le ministre du travail,

Paul BACON

Le ministre de la santé publique et de la population,

Bernard CHENOT

Le ministre de la construction,

Pierre SUDREAU

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Edmond MICHELET

Le ministre des postes, télégraphes et téléphones,

Eugène THOMAS

Le ministre du Sahara,

Max LEJEUNE

Le ministre de l'information,

Jacques SOUSTELLE

Le ministre délégué à la présidence du conseil,

André BOULLOCHE

NOTA :

NOTA : Ordonnance 2004-1374 du 20 décembre 2004 art. 6 13° :

L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense pour ce qui concerne les articles, parties d'articles ou alinéas cités dans l'article 6. Le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007, dans son article 4, a fixé cette date au 24 avril 2007.