Pour l'application de la présente ordonnance, sont considérées comme "foires" les manifestations commerciales annuelles qui ont pour objet d'exposer à l'examen du public des échantillons de marchandises diverses, en vue d'en faire connaître les qualités et d'en provoquer l'acquisition.

Sont considérées comme "salons" les foires consacrées plus spécialement à une catégorie déterminée de marchandises.

La présente ordonnance ne s'applique pas aux foires principalement consacrées aux produits de la culture et de l'élevage, aux manifestations artistiques et aux fêtes foraines.

La tenue des foires et salons est soumise à autorisation spéciale.

Est expressément constatée la nullité de l'acte dit loi du 26 septembre 1942 portant organisation de foires françaises.

Toutefois, cette nullité ne porte pas atteinte aux effets résultant de l'application dudit acte antérieure à la publication de la présente ordonnance.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.