LOI
Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
NOR: SPSX8810045L
Version consolidée au 22 juin 2000
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de la santé publique - art. L209-1 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-10 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-11 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-12 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-13 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-14 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-15 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-16 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-17 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-18 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-19 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-2 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L209-20 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-21 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-3 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-4 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-5 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-6 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-7 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-8 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-9 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-10 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-11 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-12 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-13 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-14 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-15 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-16 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-17 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-18 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-19 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-2 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L209-20 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-21 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-3 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-4 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-5 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-6 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-7 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-8 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L209-9 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application de la présente loi et notamment :
1° à 5° Abrogés
Les articles L. 209-11, L. 209-12, L. 209-17, L. 209-18 et L. 209-20 (premier à troisième et dernier alinéas) du code de la santé publique entreront en vigueur aux dates fixées par les textes pris pour leur application et au plus tard le 31 décembre 1990.