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LOI
Loi n°84-391 du 25 mai 1984 abrogeant la loi n° 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux et l'article L. 283 du code de la sécurité sociale.

Version consolidée au 22 juin 2000
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Modifié par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 II JORF 22 juin 2000

Les dispositions de la loi n° 263 du 17 mai 1943 réglementant l'organisation des études en vue de l'obtention du diplôme de sage-femme, modifiée par la loi n° 191 du 24 avril 1944, sont abrogées.

Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, PIERRE BEREGOVOY.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER.

Le ministre des relations extérieures, CLAUDE CHEYSSON.

Le ministre de l'éducation nationale, ALAIN SAVARY.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, EDMOND HERVE.

Sénat :

Projet de loi n° 110 (1983-1984) ;

Rapport de M. Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 246 (1983-1984) ;

Discussion et adoption le 18 avril 1984.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2053 ;

Rapport de M. Lareng, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2103.

Discussion et adoption le 15 mai 1984.