LOI
Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
Version consolidée au 24 avril 2007
Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 6-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 9 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 10 (abrogé au 24 avril 2007) En savoir plus sur cet article...
Le Gouvernement fait un rapport annuel au Parlement sur l'application des dispositions de la présente loi.
La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
NOTA:
NOTA : Ordonnance 2004-1374 du 20 décembre 2004, art. 6 17° :
L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense.
La partie réglementaire du code de la défense a été publiée par le décret 2007-585 du 23 avril 2007 JORF 24 avril 2007.
Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
NOTA:
NOTA : Ordonnance 2004-1374 du 20 décembre 2004, art. 6 17° :
L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense.
La partie réglementaire du code de la défense a été publiée par le décret 2007-585 du 23 avril 2007 JORF 24 avril 2007.