LOI
Loi n°77-825 du 22 juillet 1977 complétant les dispositions du code des communes relatives à la coopération intercommunale
Version consolidée au 23 juillet 1977
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
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