Détail d'un texte

LOI
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées

Version consolidée au 12 février 2005

Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 II JORF 22 juin 2000

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés
- Paragraphe I : Dispositions relatives à l'éducation spéciale. (abrogé)
  
  Article 3
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  Crée Code de la santé publique - art. L164-3 (P)
  
  Article 4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 76° JORF 22 juin 2000
  
  Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 76° JORF 22 juin 2000
  
  Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000
  Modifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 76° JORF 22 juin 2000
  
  Article 7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000
  
  Article 8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000
  Modifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 76° JORF 22 juin 2000
- Paragraphe II : Allocation d'éducation spéciale.
  
  Article 9
  A modifié les dispositions suivantes :
- Paragraphe III : Assurance vieillesse des mères ayant un enfant handicapé.
  
  Article 10
  A modifié les dispositions suivantes :

Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi
- Paragraphe I : Modifications de certaines dispositions du code du travail.
  
  Article 11
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  Crée Code du travail - art. L119-5 (M)
  
  Article 12
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  Crée Code du travail - art. L323-9 (M)
  
  Article 13
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  
  Article 14
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  Modifie Code du travail - art. L323-11 (M)
  
  Article 15
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  Modifie Code du travail - art. L323-15 (M)
  
  Article 16
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  Modifie Code du travail - art. L323-17 (M)
  
  Article 17
  A modifié les dispositions suivantes :
  
  Article 18
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  
  Article 19
  A modifié les dispositions suivantes :
  
  Article 20
  A modifié les dispositions suivantes :
  
  Article 21
  A modifié les dispositions suivantes :
  
  Article 22
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  Modifie Code du travail - art. L330-2 (Ab)
  
  Article 23
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  Modifie Code du travail - art. L432-1 (T)
  
  Article 24
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  Modifie Code du travail - art. L133-3 (M)
  
  Article 25
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  Modifie Code du travail - art. L420-5 (T)
  Modifie Code du travail - art. L437-1 (Ab)
- Paragraphe II : Dispositions applicables aux services publics et entreprises publiques. (abrogé)
  
  Article 26 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000
  
  Article 27 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  Abrogé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 89 (V) JORF 12 février 2005
  
  Article 28 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  
  Article 29 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  Abrogé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 89 (V) JORF 12 février 2005
- Paragraphe III : Centres d'aide par le travail. (abrogé)
  
  Article 30
  A modifié les dispositions suivantes :
  
  Article 31 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000
- Paragraphe IV : Garantie de ressources. (abrogé)
  
  Article 32 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000
  
  Article 33 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000
  
  Article 34 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  Modifié par Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 139 JORF 31 décembre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997
  Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Chapitre III : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés. (abrogé)

Article 35 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi 82-1126 1982-12-30 art. 98 JORF 30 décembre 1982 en vigueur le 1er janvier 1983
Modifié par Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 - art. 26 JORF 5 janvier 1985
Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 JORF 31 juillet 1987

Article 36 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 JORF 31 juillet 1987

Article 37 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi 83-1179 1983-12-29 art. 116 I JORF 30 décembre 1983
Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 JORF 31 juillet 1987

Article 38 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 5 JORF 21 décembre 1985
Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 JORF 31 juillet 1987

Article 39 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 - art. 27 JORF 25 janvier 1997 en vigueur le 1er janvier 1997
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Article 40 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Article 41 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Article 42
A modifié les dispositions suivantes :

Article 43 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 - art. 81 JORF 31 décembre 1985
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Article 44

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code rural ancien - art. 1038 (M)

Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

Article 46 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Chapitre 3 : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés. (abrogé)
  
  Article 47 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Chapitre IV : Aide sociale aux personnes handicapées.

Article 48

A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 166 (Ab)
Crée Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 168 (M)

Chapitre V : Dispositions tendant à favoriser la vie sociale des personnes handicapées. (abrogé)

Article 49 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 35 JORF 14 décembre 2000
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Article 50

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Loi n°71-582 du 16 juillet 1971 - art. 2 (Ab)
Crée Loi n°71-582 du 16 juillet 1971 - art. 4-1 (Ab)

Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

Article 52 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 95 JORF 14 décembre 2000
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Article 53 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Article 54 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Article 55
A modifié les dispositions suivantes :

Article 56 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires. (abrogé)

Article 57 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Article 58 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Article 59 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Article 60 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Loi n°83-440 du 2 juin 1983 - art. 2 (V) JORF 3 juin 1983

Article 61 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Article 62 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Article 63 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 66 JORF 14 décembre 2000
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Président de la république : V. GISCARD D'ESTAING.

Premier ministre : J. CHIRAC.

Ministre d'état, ministre de l'intérieur : M. PONIATOWSKI.

Garde des sceaux, ministre de la justice : J. LECANUET.

Ministre de l'économie et des finances : J.-P. FOURCADE.

Ministre de l'éducation : R. HABY.

Ministre de l'équipement : R. GALLEY.

Ministre de l'agriculture : C. BONNET.

Ministre du travail : M. DURAFOUR.

Ministre de la santé : S. VEIL.

Secrétaire d'état aux transports : M. CAVAILLE.

Secrétaire d'état départements et territoires d'outre-mer :

O. STIRN.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi n. 951 ;

Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission des affaires culturelles (n. 1353) ;

Discussion les 13, 17, 18, 19 décembre et adoption le 19 décembre 1974. SENAT :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n. 176 (1974-1975) ;

Rapport de M. Jean Gravier, au nom de la commission des affaires sociales, n. 211 (1974-1975) ;

Avis de la commission des affaires culturelles, n. 219 (1974-1975) ;

Discussion les 3, 10 et 16 avril 1975 ;

Adoption le 16 avril 1975. ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n. 1563) ;

Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission des affaires culturelles (n. 1621) ;

Discussion et adoption le 15 mai 1975. SENAT :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, n. 308 (1974-1975) ;

Rapport de M. Marcel Souquet, au nom de la commission des affaires sociales, n. 339 (1974-1975) ;

Discussion et adoption le 4 juin 1975. ASSEMBLEE NATIONALE ;

Projet de loi, modifié par le Sénat (n. 1704) ;

Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission mixte paritaire (n. 1737) ;

Discussion et adoption le 13 juin 1975. SENAT :

Rapport de M. B. Talon, au nom de la commission mixte paritaire n. 370 (1974-1975) ;

Discussion et adoption le 17 juin 1975.

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