Détail d'un texte



LOI
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1).

Version consolidée au 01 juillet 2005
Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Loi 2005-270 2005-03-24 art. 92 21° JORF 26 mars 2005 en vigueur au 1er juillet 2005
Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2003-483 du 5 juin 2003 - art. 1 JORF 7 juin 2003 en vigueur le 1er janvier 2003
Abrogé par Loi 2005-270 2005-03-24 art. 92 21° JORF 26 mars 2005 en vigueur au 1er juillet 2005
Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Loi 2005-270 2005-03-24 art. 92 21° JORF 26 mars 2005 en vigueur au 1er juillet 2005
Article 4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Loi 2005-270 2005-03-24 art. 92 21° JORF 26 mars 2005 en vigueur au 1er juillet 2005
Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 - art. 1 JORF 31 octobre 1975
Abrogé par Loi 2005-270 2005-03-24 art. 92 21° JORF 26 mars 2005 en vigueur au 1er juillet 2005
  • Titre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires des réserves. (abrogé)
Le Président de la République, Georges POMPIDOU

Le Premier ministre, Pierre MESSMER

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale, Michel DEBRE

Le ministre de l'économie et des finances, Valéry GISCARD D'ESTAING

Travaux préparatoires : (1)

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2206 ;

Rapport de M. Le Theule au nom de la commission de la défense nationale (n° 2283) ;

Discussion les 2 et 3 mai 1972.

Adoption le 3 mai 1972.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 188 (1971-1972) ;

Rapport de M. de Chevigny, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 220 (1971-1972) ;

Discussion et adoption le 2 juin 1972.

Assemblée nationale :

Projet de loi modifié par le Sénat (n° 2392) ;

Rapport de M. Le Theule au nom de la commission de la défense nationale (n° 2395) ;

Discussion et adoption le 14 juin 1972.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 275 (1971-1972) ;

Rapport de M. de Chevigny, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, n° 300 (1971-1972) ;

Discussion et adoption le 28 juin 1972.

Assemblée nationale :

Projet de loi modifié par le Sénat (n° 2485) ;

Rapport de M. Le Theule au nom de la commission de la défense nationale (n° 2487) ;

Discussion et adoption le 29 juin 1972.
NOTA:

NOTA : Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 art. 92 21° : La loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 est abrogée. Toutefois, les militaires relevant du statut particulier des corps féminins des armées conservent à titre personnel le bénéfice des limites d'âge définies à l'annexe de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972.