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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;

Vu la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création de fonds communs de créances, notamment son article 25, modifié par la loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

• Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (abrogé)
  • Section 1 : Règles générales de composition de l'actif (abrogé)
    Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 1 JORF 30 juillet 2005
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 2-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Créé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 2-2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 2 JORF 30 juillet 2005
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 3 JORF 30 juillet 2005
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 4-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 4 JORF 30 juillet 2005
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 4-2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Créé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 4-3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Créé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 4-3-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Créé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 4-3-2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 5 JORF 30 juillet 2005
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
  • Section 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres (abrogé)
    Article 4-4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 6 JORF 30 juillet 2005
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    • Sous-section 1 : Instruments financiers à terme (abrogé)
      Article 4-5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

      • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 7 JORF 30 juillet 2005
      • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
      Article 4-6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

      • Créé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
      • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
      Article 4-7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

      • Créé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
      • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    • Sous-section 2 : Acquisitions et cessions temporaires de titres (abrogé)
      Article 4-8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

      • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 7 JORF 30 juillet 2005
      • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
      Article 4-9 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

      • Créé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
      • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
  • Section 3 : Ratios d'emprise (abrogé)
    Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 8 JORF 30 juillet 2005
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

• Chapitre Ier : Dispositions applicables aux sociétés d'investissement à capital variable et fonds communs de placement. (abrogé)
  Article 5 bis (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Créé par Décret n°2001-704 du 31 juillet 2001 - art. 2 JORF 3 août 2001
  • Abrogé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003

• Chapitre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise et aux SICAV d'actionnariat salarié (abrogé)
  Article 5 ter (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Créé par Décret n°2001-704 du 31 juillet 2001 - art. 3 JORF 3 août 2001
  • Abrogé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 1 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
  Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 9 JORF 30 juillet 2005
  • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
  Article 7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 2 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
  • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
  Article 7 bis (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Loi 2003-706 2003-08-01 art. 46 V 1°, 2° JORF 2 août 2003
  • Modifié par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 46 (V) JORF 2 août 2003
  • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
  Article 8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 10 JORF 30 juillet 2005
  • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
  Article 9 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2001-704 du 31 juillet 2001 - art. 3 JORF 3 août 2001
  • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

• Chapitre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise. (abrogé)

• Chapitre III : Dispositions particulières aux fonds communs de placement à risques.
  • Section 1 : Dispositions communes (abrogé)
    Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 11 JORF 30 juillet 2005
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 10-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 12 JORF 30 juillet 2005
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 10-2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°98-1122 du 10 décembre 1998 - art. 8 JORF 12 décembre 1998
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
  • Section 2 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier. (abrogé)
    Article 10-3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2002-1503 du 23 décembre 2002 - art. 1 (V) JORF 26 décembre 2002
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
  • Section 2 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques qui investissent dans d'autres fonds communs de placement à risques. (abrogé)
  • Section 3 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques bénéficiant d'ube procédure allégée.
    Article 10-4 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 13 JORF 30 juillet 2005

    Pour les fonds relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier :

    1. Les dispositions prévues aux sixième et huitième alinéas de l'article L. 214-4 du code monétaire et financier et aux 1 et 4 du II et au V de l'article 10 ne sont pas opposables. Toutefois, les fonds doivent respecter les règles suivantes :

    a) L'actif du fonds ne peut être employé qu'à 50 % au plus en titres ou droits d'un même organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou d'une même entité mentionnée au b du 2 de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier ;

    b) Le fonds ne peut détenir plus de 10 % des actions ou parts d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ne relevant pas du b du 2 de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier.

    2. a) Par dérogation au deuxième alinéa du II et au deuxième alinéa du III de l'article 10-1, à la dissolution du fonds, le rachat des parts peut s'effectuer en titres des sociétés dans lesquelles le fonds détient une participation dès lors que le règlement du fonds le prévoit.

    b) Le quatrième alinéa du II de l'article 10-1 n'est pas applicable.

    3. La société de gestion peut conclure avec des tiers des conventions relatives à la gestion des participations du fonds et comportant des engagements contractuels autres que de livraison, lorsque les conditions suivantes sont remplies :

    a) Le montant des engagements correspondants doit être déterminable ;

    b) La société de gestion ne peut conclure des conventions par l'effet desquelles l'actif du fonds serait gagé à plus de 50 % que si le règlement du fonds le prévoit. Dans ce dernier cas, les risques et charges résultant de l'exécution normale de ces engagements, tels qu'ils sont estimés dans l'évaluation financière à laquelle il est procédé par la société de gestion, ne doivent excéder à aucun moment le montant de l'actif net du fonds. Toutefois, pour les fonds qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier, les risques et charges résultant de leurs engagements dans ces entités ne doivent pas excéder le montant des engagements de souscription reçus par le fonds.

    La société de gestion doit tenir à la disposition des porteurs de parts une liste de ces engagements indiquant leur nature et leur montant estimé.

    4. Les limites fixées au 1 doivent être respectées à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la création du fonds.

  • Section 4 : Fonds d'investissement de proximité (abrogé)
    Article 10-5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Créé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 3 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 10-6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Créé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 3 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

• Chapitre IV : Dispositions particulières aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme. (abrogé)
  Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 4 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
  • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
  Article 12 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 4 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003

• Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux OPCVM qui investissent en actions ou parts d'autres OPCVM ou de fonds d'investissement (abrogé)
  • Section 1 : Règles applicables aux OPCVM d'OPCVM coordonnés (abrogé)
    Article 13 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 14 JORF 30 juillet 2005
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
  • Section 2 : Règles applicables aux OPCVM d'OPCVM non coordonnés (abrogé)
    Article 13-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 14 JORF 30 juillet 2005
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
  Article 13-2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Créé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 5 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
  • Abrogé par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 14 JORF 30 juillet 2005

• Chapitre V : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (abrogé)

• Chapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dits monétaires franc. (abrogé)
  Article 13-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°96-911 du 15 octobre 1996 - art. 1 JORF 17 octobre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997
  • Abrogé par Décret n°96-911 du 15 octobre 1996 - art. 2 JORF 17 octobre 1996 en vigueur le 30 juin 1997

• Chapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dits court terme monétaire. (abrogé)

• Chapitre V bis : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers (abrogé)
  Article 13-3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Créé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 6 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
  • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

• Chapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées (abrogé)
  • Section 1 : Règles générales applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées (abrogé)
    Article 14 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret 2005-875 2005-07-25 art. 15 1° JORF 30 juillet 2005
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 14-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret 2005-875 2005-07-25 art. 15 2° JORF 30 juillet 2005
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 14-2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret 2005-875 2005-07-25 art. 15 3° JORF 30 juillet 2005
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
  • Section 2 : Règles spécifiques applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier (abrogé)
    Article 14-3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Créé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 7 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 14-4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret 2005-875 2005-07-25 art. 15 4° JORF 30 juillet 2005
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
  • Section 3 : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs (abrogé)
    Article 14-5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
    Article 14-6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

    • Créé par Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 7 JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
    • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

• Chapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiants d'une procédure allégée (abrogé)

• Chapitre VI : Dispositions transitoires. (abrogé)

• Chapitre VII : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments. (abrogé)
  Article 15 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°98-1122 du 10 décembre 1998 - art. 15 JORF 12 décembre 1998
  • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

• Chapitre VII bis : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule (abrogé)
  Article 15-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 16 JORF 30 juillet 2005
  • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

• Chapitre VIII : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels. (abrogé)

• Chapitre VIII : Dispositions relatives aux organismes de placement collectifs en valeurs mobilières indiciels ou à gestion indicielle étendue (abrogé)
  Article 16 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 17 JORF 30 juillet 2005
  • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

• Chapitre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer (abrogé)
  Article 16-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 23 JORF 30 juillet 2005
  • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

• Annexes (abrogé)
  Article Annexe (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY.