DECRET
Décret n°89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
NOR: DOMP8900015D
Version consolidée au 01 septembre 2008
Article 1 (abrogé au 1 septembre 2008) En savoir plus sur cet article...
Outre les services rattachés directement au cabinet du ministre, l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer comprend :
1. La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
2. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer.
Article 2 (abrogé au 1 septembre 2008) En savoir plus sur cet article...
La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargée :
1. Des affaires politiques et juridiques ;
2. Des affaires internationales ;
3. De la gestion des personnels relevant du ministère des départements et territoires d'outre-mer, de l'aide technique, de l'action sociale et de la communication interne ;
4. Des affaires financières ;
5. De la gestion des immeubles, de l'informatique et des moyens des services.
Article 3 (abrogé au 1 septembre 2008) En savoir plus sur cet article...
La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est chargée des affaires relatives :
1. Au développement économique de l'outre-mer ;
2. A l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques communautaires de l'outre-mer ;
3. A la protection sociale et à la formation professionnelle ;
4. A l'éducation, à la culture, à la jeunesse et au service militaire adapté ;
5. A l'insertion et à la promotion des travailleurs originaires d'outre-mer.
Article 4 (abrogé au 1 septembre 2008) En savoir plus sur cet article...
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.