DECRET
Décret n°78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l'environnement
Version consolidée au 17 mai 2005
Article 1 (abrogé au 17 mai 2005) En savoir plus sur cet article...
Il est institué, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, une délégation à la qualité de la vie.
Cette délégation est dirigée par un délégué assisté d'un délégué adjoint. Le délégué est nommé par décret en conseil des ministres.
Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 4 (abrogé au 17 mai 2005) En savoir plus sur cet article...
Le délégué à la qualité de la vie peut recevoir délégation de signature du ministre chargé de l'environnement et des autres ministres compétents.
Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 6 (abrogé au 17 mai 2005) En savoir plus sur cet article...
Dans les conditions fixées par les décrets n° 64-250 et 64-251 du 14 mars 1964 et par le décret n° 66-614 du 10 août 1966, les délégués régionaux à l'environnement contribuent à la mise en oeuvre, dans les régions et les départements, des actions conduites en matière d'environnement et de qualité de la vie, notamment dans les domaines relevant du délégué à la qualité de la vie [*attributions*].
Article 7 (abrogé au 17 mai 2005) En savoir plus sur cet article...
Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 73-355 du 27 mars 1973 contraires au présent décret, notamment les deuxième et troisième alinéas de son article 5 et son article 7, ainsi que le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 74-963 du 22 novembre 1974.
Article 8 (abrogé au 17 mai 2005) En savoir plus sur cet article...
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de la culture et de l'environnement, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation, le ministre de l'agriculture, le ministre du travail, le ministre des universités, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.