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DECRET
Décret n°77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances.

Version consolidée au 01 décembre 2005
Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 - art. 8 (Ab) JORF 31 mai 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 - art. 8 (Ab) JORF 31 mai 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 - art. 8 (Ab) JORF 31 mai 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Article 4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 - art. 8 (Ab) JORF 31 mai 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 - art. 8 (Ab) JORF 31 mai 2005 en vigueur le 1er décembre 2005