Détail d'un texte


DECRET
Décret n°76-811 du 20 août 1976 RELATIF AUX CYCLES PREPARATOIRES ORGANISES A L'INTENTION DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS CANDIDATS A CERTAINS CONCOURS.

Version consolidée au 27 août 1976
Ordonnance 244 1959-02-04 ART. 19. LOI 661 1976-07-19. LOI 575 1971-07-16 ART. 42 ET 43. Décret 563 1973-06-27 ART. 3. Décret 205 1975-03-26. CONSEIL D'ETAT (SECTION DES FINANCES) ENTENDU.

Nul ne peut être autorisé à se présenter aux épreuves d'admission à l'un des cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours dont la liste est fixée par arrêté interministériel s'il a déjà suivi un cycle figurant sur cette liste [*condition*].

PREMIER MINISTRE : J. CHIRAC.

SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (FONCTION PUBLIQUE) : G. PERONNET.