Décret n°76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française.
DECRET
Décret n°76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 47-2148 du 13 novembre 1947 portant transfert de la direction de la documentation à la présidence du conseil (secrétariat général du Gouvernement) ;
Vu le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative ;
Le conseil des ministres entendu,
Article 1 (abrogé au 13 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 5
Article 2 (abrogé au 13 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 5
Article 2-1 (abrogé au 13 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...
Les centres interministériels de renseignements administratifs, régis par le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs, sont rattachés à la direction de la Documentation française.
Article 3 (abrogé au 13 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 5
Article 4 (abrogé au 13 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 5
Par le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, Jacques CHIRAC.
