DECRET
Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger.
Version consolidée au 15 avril 2006
Article 1 (abrogé au 15 avril 2006) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2006-389 du 30 mars 2006 - art. 3 (Ab) JORF 1er avril 2006 en vigueur le 15 avril 2006
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret (tableau non reproduit).
NOTA:
NOTA : Annexe modifiée par les décrets, publiés au Journal officiel de la République française, nos 77-1334 du 6 décembre 1977, 8-858 du 31 octobre 1980, 82-236 du 11 mars 1982, 84-1095 du 28 novembre 1984, 84-1086 du 5 décembre 1984, 85-873 du 13 août 1985, 85-1234 du 21 novembre 1985, 86-1146 du 23 octobre 1986, 87-845 du 16 octobre 1987, 87-956 du 26 novembre 1987, 88-207 du 2 mars 1988, 89-182 du 24 mars 1989, 90-189 du 28 février 1990, 90-971 du 26 octobre 1990, 94-858 du 4 octobre 1994 et 2005-339 du 8 avril 2005.
Article 2 (abrogé au 15 avril 2006)
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.