Détail d'un texte


DECRET
Décret n°72-485 du 15 juin 1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES CONSEILLERS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET AUX CONDITIONS DE LEUR NOMINATION.

Version consolidée au 24 mai 2006
RAPPORT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE. LOI 577 1971-07-16. LOI 576 1971-07-16. LOI 575 1971-07-16. Décret 931 1956-09-14. Décret 715 1958-08-07. AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI, DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE.

Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre du travail, de l'emploi et de la population précise les conditions dans lesquelles les conseillers des enseignements technologiques salariés obtiendront les autorisations d'absence et de congé nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

PREMIER MINISTRE : J. CHABAN-DELMAS.

MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE : O. GUICHARD.

SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE :

P. BILLECOCQ.