Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.



LOI
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

NOR: EQUX9900145L
Version consolidée au 19 décembre 2014
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Tasca

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet

Le ministre des relations avec le Parlement,

Jean-Jack Queyranne

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre délégué à la ville,

Claude Bartolone

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Dominique Gillot

Le secrétaire d'Etat au logement,

Louis Besson

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

François Patriat

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

(1) Loi n° 2000-1208.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2131 ;

Rapport de M. Patrick Rimbert, au nom de la commission de la production, n° 2229 ;

Discussion les 8, 9, 14, 15 et 16 mars 2000 et adoption, après déclaration d'urgence, le 21 mars 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 279 (1999-2000) ;

Rapport de M. Louis Althapé, au nom de la commission des affaires économiques, n° 304 (1999-2000) ;

Avis de M. Jacques Bimbenet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 306 (1999-2000) ;

Avis de M. Pierre Jarlier, au nom de la commission des lois, n° 307 (1999-2000) ;

Discussion les 26, 27 avril et 2, 3, 4, 9, 10, 16, 17 et 18 mai 2000 et adoption le 18 mai 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2408 ;

Rapport de M. Patrick Rimbert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2458.

Sénat :

Rapport de M. Louis Althapé, au nom de la commission des affaires économiques, n° 381 (1999-2000).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2408 ;

Rapport de M. Patrick Rimbert, au nom de la commission de la production, n° 2481 ;

Discussion les 27, 28 et 29 juin 2000 et adoption le 29 juin 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 456 (1999-2000) ;

Rapport de M. Louis Althapé, au nom de la commission des affaires économiques, n° 17 (2000-2001) ;

Discussion du 17 au 19 octobre 2000 et adoption le 19 octobre 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2671 ;

Rapport de M. Patrick Rimbert, au nom de la commission de la production, n° 2700 ;

Discussion et adoption le 21 novembre 2000.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2000-436 DC du 7 décembre 2000 publiée au Journal officiel de ce jour.