LOI
Loi n°2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national
NOR: MAEX9900021L
Version consolidée au 14 mai 2009
- Chapitre II : Droits et obligations du volontaire civil.Article 12A modifié les dispositions suivantes :
- Chapitre III : Dispositions diverses et finales.Article 19A modifié les dispositions suivantes :Article 22A modifié les dispositions suivantes :Article 23Une information détaillée et respectueuse de l'égalité entre les sexes est organisée, à l'intention des jeunes Françaises nées avant le 1er janvier 1983, notamment dans les médias et dans les établissements relevant de l'éducation nationale.Article 24 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80Article 26A modifié les dispositions suivantes :Modifie Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 38 (Ab)
Crée Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 82 (M)
Modifie Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 83 (Ab)
Modifie Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 84 (Ab)
Modifie Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 85 (Ab)
Crée Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 86 (Ab)
Crée Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 86-1 (Ab)
Crée Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 86-2 (Ab)