Arrêté du 7 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2019, la démission de Mme OVERFIELD (Lucy), notaire à la résidence de Maubeuge (Nord), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de Maubeuge (Nord) dont était titulaire Mme OVERFIELD (Lucy) est supprimé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,1 Ko
Retourner en haut de la page