Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR : SSAP1731670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/SSAP1731670A/jo/texte
JORF n°0062 du 15 mars 2018
Texte n° 42

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 8 septembre 2017,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2 « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    TENOFOVIR DISOPROXIL ARROW 123 mg, comprimé pelliculé

    ARROW GENERIQUES

    6 758 095 9

    9429377

    TENOFOVIR DIS.ARW 123MG CP

    TENOFOVIR DISOPROXIL ARROW 163 mg, comprimé pelliculé

    ARROW GENERIQUES

    6 220 897 6

    9429383

    TENOFOVIR DIS.ARW 163MG CP

    TENOFOVIR DISOPROXIL ARROW 204 mg, comprimé pelliculé

    ARROW GENERIQUES

    6 101 558 6

    9429408

    TENOFOVIR DIS.ARW 204MG CP

    TENOFOVIR DISOPROXIL ARROW 245 mg, comprimé pelliculé

    ARROW GENERIQUES

    6 567 516 6

    9429414

    TENOFOVIR DIS.ARW 245MG CP


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,8 Ko
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