Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 15 novembre 2017, Mme QUESNEL (Laetitia, Roxane, Catherine) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

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