Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

NOR : INTE1522449D

JORF n°0202 du 31 août 2016

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civiles et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 27 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADE ET ECHELON

    INDICES BRUTS

    Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

    11ème échelon

    886

    10ème échelon

    836

    9ème échelon

    792

    8ème échelon

    750

    7ème échelon

    709

    6ème échelon

    669

    5ème échelon

    631

    4ème échelon

    595

    3ème échelon

    558

    2ème échelon

    518

    1er échelon

    489

    Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels

    11ème échelon

    821

    10ème échelon

    778

    9ème échelon

    732

    8ème échelon

    693

    7ème échelon

    653

    6ème échelon

    611

    5ème échelon

    576

    4ème échelon

    544

    3ème échelon

    514

    2ème échelon

    484

    1er échelon

    444

    Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

  • Article 2 (abrogé)


    L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure mentionné à l'article 22 du décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELON

    INDICE BRUT À COMPTER DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT DÉCRET

    Echelon provisoire

    463


  • Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre,


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert


La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Estelle Grelier

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