Arrêté du 14 décembre 2015 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour les années 2016 et 2017

NOR : MENH1510670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/MENH1510670A/jo/texte
JORF n°0294 du 19 décembre 2015
Texte n° 10

Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu la saisine adressée à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et au ministre des finances et des comptes publics en date du 6 mai 2015,
Arrête :


  • Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre des années 2016 et 2017, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CORPS ET GRADE

      TAUX APPLICABLE

      2016

      2017

      Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
      régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié

      Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe

      32 %

      32 %


Fait le 14 décembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy

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