Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 2 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 septembre 2014,
Arrêtent :
Fait le 2 juin 2015.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert