Arrêté du 11 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2014, Mme DUBOURG (Anne-Sophie, Jacqueline, Marie), épouse THIBAUDEAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric FAUVEL, Philippe GAUTIER et Gaël LAISIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,4 Ko
Retourner en haut de la page