Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-16 ; Vu le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes, Arrêtent :
Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2015 sont :
Alsace
Hôpitaux universitaires de Strasbourg Centre hospitalier d'Haguenau Hôpitaux civils de Colmar
Aquitaine
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier de Dax Centre hospitalier de Périgueux Centre hospitalier d'Agen (Saint-Esprit) Centre hospitalier de Bayonne Centre hospitalier de Pau
Auvergne
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Centre hospitalier de Vichy Centre hospitalier du Puy-en-Velay Centre hospitalier de Montluçon
Basse-Normandie
Centre hospitalier universitaire de Caen Centre hospitalier d'Alençon
Bourgogne
Centre hospitalier universitaire de Dijon Centre hospitalier de Mâcon Centre hospitalier de Nevers Centre hospitalier d'Auxerre
Bretagne
Centre hospitalier universitaire de Rennes Centre hospitalier régional universitaire de Brest Centre hospitalier Bretagne Sud (Lorient) Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes) Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (Quimper-Concarneau) Centre hospitalier Pays de Morlaix Centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier
Centre
Centre hospitalier de Bourges Centre hospitalier de Chartres Centre hospitalier de Dreux Centre hospitalier régional universitaire de Tours Centre hospitalier de Blois
Champagne- Ardenne
Centre hospitalier régional de Reims Centre hospitalier de Troyes Centre hospitalier de Charleville-Mézières
Franche-Comté
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Haute-Normandie
Centre hospitalier universitaire de Rouen Centre hospitalier spécialisé du Rouvray Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil
Ile-de-France
Centre hospitalier Sainte-Anne Centre hospitalier de Maison Blanche Centre hospitalier de Meaux Centre hospitalier de Lagny Centre hospitalier Marc Jacquet (Melun) Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie Centre hospitalier de Versailles Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil Centre hospitalier de Saint-Denis Centre hospitalier de Ville-Evrard Centre hospitalier intercommunal de Créteil Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud (Villejuif) Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Centre hospitalier Victor Dupuy (Argenteuil) Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency Centre hospitalier de Pontoise
Languedoc- Roussillon
Centre hospitalier de Carcassonne Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes Centre hospitalier de Perpignan Centre hospitalier d'Alès
Limousin
Centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde
Lorraine
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Midi-Pyrénées
Centre hospitalier universitaire de Toulouse Centre hospitalier de Montauban Centre hospitalier Jacques Ruel (Rodez) Centre hospitalier de Bigorre
Nord - Pas-de-Calais
Centre hospitalier régional universitaire de Lille Centre hospitalier de Valenciennes Centre hospitalier de Douai Centre hospitalier de Béthune Centre hospitalier de Calais
Pays de la Loire
Centre hospitalier régional de Nantes Centre hospitalier de Saint-Nazaire Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon Centre hospitalier de Laval Centre hospitalier de Cholet
Poitou-Charentes
Centre hospitalier de Niort Centre hospitalier d'Angoulême
Provence-Alpes- Côte d'Azur
Centre hospitalier d'Aix Pertuis Centre hospitalier de Martigues Centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer Centre hospitalier intercommunal Fréjus - Saint-Raphaël Centre hospitalier de Cannes Centre hospitalier universitaire de Nice
Rhône-Alpes
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Centre hospitalier de Valence Centre hospitalier universitaire de Grenoble Centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne Centre hospitalier Alpes - Léman Centre hospitalier intercommunal Les Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains) Centre hospitalier Annecy Genevois (ChAnGe) Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône Centre hospitalier Le Vinatier
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'offre de soins : Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, Y. Le Guen
Le ministre des finances et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général des finances publiques : Le chef de service, F. Tanguy