Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2014

NOR : AFSH1419248A

JORF n°0196 du 26 août 2014

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-16 ;
Vu le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes,
Arrêtent :


  • Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2015 sont :


    Alsace

    Hôpitaux universitaires de Strasbourg
    Centre hospitalier d'Haguenau
    Hôpitaux civils de Colmar

    Aquitaine

    Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
    Centre hospitalier de Dax
    Centre hospitalier de Périgueux
    Centre hospitalier d'Agen (Saint-Esprit)
    Centre hospitalier de Bayonne
    Centre hospitalier de Pau

    Auvergne

    Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
    Centre hospitalier de Vichy
    Centre hospitalier du Puy-en-Velay
    Centre hospitalier de Montluçon

    Basse-Normandie

    Centre hospitalier universitaire de Caen
    Centre hospitalier d'Alençon

    Bourgogne

    Centre hospitalier universitaire de Dijon
    Centre hospitalier de Mâcon
    Centre hospitalier de Nevers
    Centre hospitalier d'Auxerre

    Bretagne

    Centre hospitalier universitaire de Rennes
    Centre hospitalier régional universitaire de Brest
    Centre hospitalier Bretagne Sud (Lorient)
    Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes)
    Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (Quimper-Concarneau)
    Centre hospitalier Pays de Morlaix
    Centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier

    Centre

    Centre hospitalier de Bourges
    Centre hospitalier de Chartres
    Centre hospitalier de Dreux
    Centre hospitalier régional universitaire de Tours
    Centre hospitalier de Blois

    Champagne-
    Ardenne

    Centre hospitalier régional de Reims
    Centre hospitalier de Troyes
    Centre hospitalier de Charleville-Mézières

    Franche-Comté

    Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard

    Haute-Normandie

    Centre hospitalier universitaire de Rouen
    Centre hospitalier spécialisé du Rouvray
    Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine
    Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil

    Ile-de-France

    Centre hospitalier Sainte-Anne
    Centre hospitalier de Maison Blanche
    Centre hospitalier de Meaux
    Centre hospitalier de Lagny
    Centre hospitalier Marc Jacquet (Melun)
    Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie
    Centre hospitalier de Versailles
    Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
    Centre hospitalier de Saint-Denis
    Centre hospitalier de Ville-Evrard
    Centre hospitalier intercommunal de Créteil
    Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud (Villejuif)
    Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
    Centre hospitalier Victor Dupuy (Argenteuil)
    Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
    Centre hospitalier de Pontoise

    Languedoc-
    Roussillon

    Centre hospitalier de Carcassonne
    Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes
    Centre hospitalier de Perpignan
    Centre hospitalier d'Alès

    Limousin

    Centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde

    Lorraine

    Centre hospitalier universitaire de Nancy

    Midi-Pyrénées

    Centre hospitalier universitaire de Toulouse
    Centre hospitalier de Montauban
    Centre hospitalier Jacques Ruel (Rodez)
    Centre hospitalier de Bigorre

    Nord - Pas-de-Calais

    Centre hospitalier régional universitaire de Lille
    Centre hospitalier de Valenciennes
    Centre hospitalier de Douai
    Centre hospitalier de Béthune
    Centre hospitalier de Calais

    Pays de la Loire

    Centre hospitalier régional de Nantes
    Centre hospitalier de Saint-Nazaire
    Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon
    Centre hospitalier de Laval
    Centre hospitalier de Cholet

    Poitou-Charentes

    Centre hospitalier de Niort
    Centre hospitalier d'Angoulême

    Provence-Alpes-
    Côte d'Azur

    Centre hospitalier d'Aix Pertuis
    Centre hospitalier de Martigues
    Centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer
    Centre hospitalier intercommunal Fréjus - Saint-Raphaël
    Centre hospitalier de Cannes
    Centre hospitalier universitaire de Nice

    Rhône-Alpes

    Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
    Centre hospitalier de Valence
    Centre hospitalier universitaire de Grenoble
    Centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu
    Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
    Centre hospitalier Alpes - Léman
    Centre hospitalier intercommunal Les Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)
    Centre hospitalier Annecy Genevois (ChAnGe)
    Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
    Centre hospitalier Le Vinatier

    La Réunion

    Centre hospitalier universitaire de La Réunion

    Guyane

    Centre hospitalier de Cayenne


  • Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2014.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
Y. Le Guen


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
Le chef de service,
F. Tanguy

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