Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENH1413825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/26/MENH1413825A/jo/texte
JORF n°0157 du 9 juillet 2014
Texte n° 19

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juin 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    La date de l'épreuve orale sera fixée ultérieurement.
    Les modalités d'inscription sont les suivantes :
    Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac3, du jeudi 11 septembre 2014, à partir de 12 heures, au mardi 21 octobre 2014, 17 heures, heure de Paris.
    Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et comprenant, au format PDF, le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement.
    Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comportant, au format PDF, les documents mentionnés ci-dessus.
    L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
    En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 21 octobre 2014, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
    Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 21 octobre 2014, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
    Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier posté hors délai ne seront pris en compte.
    Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
    En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier doit être téléchargé sur le site internet du ministère de l'éducation nationale. Il est disponible dès l'ouverture des registres d'inscription.
    Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
    Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être retourné par voie postale en recommandé simple en 4 exemplaires au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, SIEC, bureau DEC 1, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le lundi 17 novembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
    Si le dossier est transmis après cette date (le cachet de la poste faisant foi), le candidat est éliminé et n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) ne sera prise en compte.
    Les lieux d'inscription sont les suivants :
    Les candidats s'inscriront auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
    Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscriront conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :

    COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER
    de résidence

    ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT HABILITÉ
    à recevoir les inscriptions

    Mayotte

    Mayotte

    Nouvelle-Calédonie

    Nouvelle-Calédonie

    Polynésie française

    Polynésie française

    Saint-Barthélemy
    Saint-Martin

    Guadeloupe

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Caen

    Wallis-et-Futuna

    Nouvelle-Calédonie

    Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscriront auprès du rectorat de leur choix.
    Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts à cet examen professionnel.


    • ANNEXE
      DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
      A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
      Session 2015


      IDENTIFICATION

      ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      toutes les correspondances (2)

      M., Mme (1)

      Résidence, bâtiment :

      Nom de naissance :

      N° : Rue :

      Nom d'usage ou d'épouse :

      Code postal :
      Commune de résidence :

      Prénom(s) :

      Ville :
      Pays :

      Téléphone fixe :
      Téléphone portable :

      Adresse électronique :

      (1) Rayer la mention inutile.
      (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.


      La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
      Le dossier d'inscription dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
      Fait à , le
      Signature

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