Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense, Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1421-5, L. 4131-1 et R. 4131-8 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, notamment son article 7 ; Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ; Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ; Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment son article 74, Arrêtent :
Sous réserve des dispositions spécifiques pour le grade de major dans la hiérarchie militaire générale, peuvent être recrutés en qualité de sapeurs-pompiers volontaires au grade correspondant à celui qu'ils détiennent ou détenaient au moment de leur cessation d'activité les militaires et anciens militaires : a) De la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ; b) Du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) ; c) Des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) ; d) Du service de santé des armées ; e) De l'armée de terre, de l'air et de la marine titulaires d'une qualification en incendie ou secours à personnes. L'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire doit être contracté pendant la période d'activité ou dans les cinq ans qui suivent la cessation d'activité.
Pour tenir les activités correspondant à leur grade, les personnels visés à l'article 1er engagés comme sapeurs-pompiers volontaires peuvent, après évaluation de leurs aptitudes, être dispensés par l'autorité de gestion de tout ou partie des formations prévues à l'article R. 723-16 du code de la sécurité intérieure. Les équivalences entre les formations sont déterminées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2014.
Le ministre de l'intérieur, Pour le ministre et par délégation : Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, J. Benet Le ministre de la défense, Pour le ministre et par délégation : Le contrôleur général des armées, directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis