Décret n° 2014-413 du 17 avril 2014 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement


JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6857
texte n° 49


DECRET
Décret n° 2014-413 du 17 avril 2014 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

NOR: AGRX1408609D
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/4/17/AGRX1408609D/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/4/17/2014-413/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Il est, à ce titre, chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et plus généralement d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.
Il est informé, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.


Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 1er, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 avril 2014.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll