Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Meuse en date du 18 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de la Meuse comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Ancerville) ;
― canton n° 2 (Bar-le-Duc-1) ;
― canton n° 3 (Bar-le-Duc-2) ;
― canton n° 4 (Belleville-sur-Meuse) ;
― canton n° 5 (Bouligny) ;
― canton n° 6 (Clermont-en-Argonne) ;
― canton n° 7 (Commercy) ;
― canton n° 8 (Dieue-sur-Meuse) ;
― canton n° 9 (Etain) ;
― canton n° 10 (Ligny-en-Barrois) ;
― canton n° 11 (Montmédy) ;
― canton n° 12 (Revigny-sur-Ornain) ;
― canton n° 13 (Saint-Mihiel) ;
― canton n° 14 (Stenay) ;
― canton n° 15 (Vaucouleurs) ;
― canton n° 16 (Verdun-1) ;
― canton n° 17 (Verdun-2).Versions
Le canton n° 1 (Ancerville) comprend les communes suivantes : Ancerville, Aulnois-en-Perthois, Baudonvilliers, Bazincourt-sur-Saulx, Brillon-en-Barrois, Cousances-les-Forges, Guerpont, Haironville, Juvigny-en-Perthois, Lavincourt, L'Isle-en-Rigault, Maulan, Montplonne, Nant-le-Grand, Nant-le-Petit, Rupt-aux-Nonains, Saudrupt, Savonnières-en-Perthois, Silmont, Sommelonne, Stainville, Tannois, Tronville-en-Barrois, Velaines, Ville-sur-Saulx.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ancerville.Versions
Le canton n° 2 (Bar-le-Duc-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Combles-en-Barrois, Erize-la-Brûlée, Erize-Saint-Dizier, Géry, Longeville-en-Barrois, Naives-Rosières, Resson, Raival, Rumont, Savonnières-devant-Bar, Seigneulles, Trémont-sur-Saulx ;
2° La partie de la commune de Bar-le-Duc située sur la rive gauche de l'Ornain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-le-Duc.Versions
Le canton n° 3 (Bar-le-Duc-2) comprend :
1° Les communes de Behonne, Chardogne, Fains-Véel et de Vavincourt ;
2° La partie de la commune de Bar-le-Duc située sur la rive droite de l'Ornain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-le-Duc.Versions
Le canton n° 4 (Belleville-sur-Meuse) comprend les communes suivantes : Abaucourt-Hautecourt, Beaumont-en-Verdunois, Belleville-sur-Meuse, Bezonvaux, Blanzée, Bras-sur-Meuse, Champneuville, Charny-sur-Meuse, Châtillon-sous-les-Côtes, Cumières-le-Mort-Homme, Damloup, Dieppe-sous-Douaumont, Douaumont-Vaux, Eix, Fleury-devant-Douaumont, Gincrey, Grimaucourt-en-Woëvre, Haumont-près-Samogneux, Louvemont-Côte-du-Poivre, Maucourt-sur-Orne, Mogeville, Moranville, Moulainville, Ornes, Samogneux, Thierville-sur-Meuse, Vacherauville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belleville-sur-Meuse.Versions
Le canton n° 5 (Bouligny) comprend les communes suivantes : Amel-sur-l'Etang, Arrancy-sur-Crusne, Billy-sous-Mangiennes, Bouligny, Dommary-Baroncourt, Domremy-la-Canne, Duzey, Eton, Foameix-Ornel, Gouraincourt, Lanhères, Loison, Mangiennes, Morgemoulin, Muzeray, Nouillonpont, Pillon, Rouvres-en-Woëvre, Rouvrois-sur-Othain, Saint-Laurent-sur-Othain, Saint-Pierrevillers, Senon, Sorbey, Spincourt, Vaudoncourt, Villers-lès-Mangiennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouligny.Versions
Le canton n° 6 (Clermont-en-Argonne) comprend les communes suivantes : Aubréville, Avocourt, Bantheville, Baulny, Béthelainville, Béthincourt, Boureuilles, Brabant-en-Argonne, Brabant-sur-Meuse, Brocourt-en-Argonne, Charpentry, Chattancourt, Cheppy, Cierges-sous-Montfaucon, Le Claon, Clermont-en-Argonne, Consenvoye, Cuisy, Cunel, Dannevoux, Dombasle-en-Argonne, Epinonville, Esnes-en-Argonne, Forges-sur-Meuse, Froidos, Fromeréville-les-Vallons, Futeau, Gercourt-et-Drillancourt, Gesnes-en-Argonne, Les Islettes, Jouy-en-Argonne, Lachalade, Malancourt, Marre, Montblainville, Montfaucon-d'Argonne, Montzéville, Nantillois, Le Neufour, Neuvilly-en-Argonne, Rarécourt, Récicourt, Regnéville-sur-Meuse, Romagne-sous-Montfaucon, Septsarges, Sivry-sur-Meuse, Varennes-en-Argonne, Vauquois, Véry, Vilosnes-Haraumont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-en-Argonne.Versions
Le canton n° 7 (Commercy) comprend les communes suivantes : Boncourt-sur-Meuse, Chonville-Malaumont, Commercy, Euville, Frémeréville-sous-les-Côtes, Girauvoisin, Grimaucourt-près-Sampigny, Geville, Lérouville, Mécrin, Pont-sur-Meuse, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Vadonville, Vignot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Commercy.Versions
Le canton n° 8 (Dieue-sur-Meuse) comprend les communes suivantes : Ambly-sur-Meuse, Ancemont, Autrécourt-sur-Aire, Bannoncourt, Baudrémont, Beaulieu-en-Argonne, Beausite, Belrain, Bouquemont, Brizeaux, Courcelles-en-Barrois, Courouvre, Dieue-sur-Meuse, Dompcevrin, Evres, Foucaucourt-sur-Thabas, Fresnes-au-Mont, Génicourt-sur-Meuse, Gimécourt, Heippes, Ippécourt, Julvécourt, Kœur-la-Grande, Kœur-la-Petite, Lahaymeix, Landrecourt-Lempire, Lavallée, Lavoye, Lemmes, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Ménil-aux-Bois, Les Monthairons, Neuville-en-Verdunois, Nicey-sur-Aire, Nixéville-Blercourt, Nubécourt, Osches, Pierrefitte-sur-Aire, Pretz-en-Argonne, Rambluzin-et-Benoite-Vaux, Récourt-le-Creux, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Rupt-en-Woëvre, Saint-André-en-Barrois, Sampigny, Senoncourt-les-Maujouy, Seuil-d'Argonne, Sommedieue, Les Souhesmes-Rampont, Souilly, Thillombois, Tilly-sur-Meuse, Les Trois-Domaines, Vadelaincourt, Ville-devant-Belrain, Villers-sur-Meuse, Ville-sur-Cousances, Villotte-sur-Aire, Waly, Woimbey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieue-sur-Meuse.Versions
Le canton n° 9 (Etain) comprend les communes suivantes : Avillers-Sainte-Croix, Boinville-en-Woëvre, Bonzée, Braquis, Buzy-Darmont, Combres-sous-les-Côtes, Dommartin-la-Montagne, Doncourt-aux-Templiers, Les Eparges, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Fromezey, Gussainville, Hannonville-sous-les-Côtes, Harville, Haudiomont, Hennemont, Herbeuville, Herméville-en-Woëvre, Labeuville, Latour-en-Woëvre, Maizeray, Manheulles, Marchéville-en-Woëvre, Mouilly, Moulotte, Pareid, Parfondrupt, Pintheville, Riaville, Ronvaux, Saint-Hilaire-en-Woëvre, Saint-Jean-lès-Buzy, Saint-Remy-la-Calonne, Saulx-lès-Champlon, Thillot, Trésauvaux, Ville-en-Woëvre, Villers-sous-Pareid, Warcq, Watronville, Woël.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Etain.Versions
Le canton n° 10 (Ligny-en-Barrois) comprend les communes suivantes : Abainville, Amanty, Badonvilliers-Gérauvilliers, Biencourt-sur-Orge, Bonnet, Le Bouchon-sur-Saulx, Brauvilliers, Bure, Chanteraine, Chassey-Beaupré, Couvertpuis, Dainville-Bertheléville, Dammarie-sur-Saulx, Delouze-Rosières, Demange-Baudignécourt, Fouchères-aux-Bois, Givrauval, Gondrecourt-le-Château, Hévilliers, Horville-en-Ornois, Houdelaincourt, Ligny-en-Barrois, Longeaux, Mandres-en-Barrois, Mauvages, Menaucourt, Ménil-sur-Saulx, Montiers-sur-Saulx, Morley, Naix-aux-Forges, Nantois, Ribeaucourt, Les Roises, Saint-Amand-sur-Ornain, Saint-Joire, Tréveray, Vaudeville-le-Haut, Villers-le-Sec, Vouthon-Bas, Vouthon-Haut.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ligny-en-Barrois.Versions
Le canton n° 11 (Montmédy) comprend les communes suivantes : Avioth, Azannes-et-Soumazannes, Bazeilles-sur-Othain, Brandeville, Bréhéville, Breux, Chaumont-devant-Damvillers, Chauvency-le-Château, Chauvency-Saint-Hubert, Damvillers, Delut, Dombras, Ecouviez, Ecurey-en-Verdunois, Etraye, Flassigny, Gremilly, Han-lès-Juvigny, Iré-le-Sec, Jametz, Juvigny-sur-Loison, Lissey, Louppy-sur-Loison, Marville, Merles-sur-Loison, Moirey-Flabas-Crépion, Montmédy, Peuvillers, Quincy-Landzécourt, Remoiville, Réville-aux-Bois, Romagne-sous-les-Côtes, Rupt-sur-Othain, Thonne-la-Long, Thonne-le-Thil, Thonne-les-Près, Thonnelle, Velosnes, Verneuil-Grand, Verneuil-Petit, Vigneul-sous-Montmédy, Villécloye, Ville-devant-Chaumont, Vittarville, Wavrille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmédy.Versions
Le canton n° 12 (Revigny-sur-Ornain) comprend les communes suivantes : Andernay, Beurey-sur-Saulx, Brabant-le-Roi, Chaumont-sur-Aire, Contrisson, Courcelles-sur-Aire, Couvonges, Erize-la-Petite, Les Hauts-de-Chée, Laheycourt, Laimont, Lisle-en-Barrois, Louppy-le-Château, Mognéville, Nettancourt, Neuville-sur-Ornain, Noyers-Auzécourt, Rancourt-sur-Ornain, Rembercourt-Sommaisne, Remennecourt, Revigny-sur-Ornain, Robert-Espagne, Sommeilles, Val-d'Ornain, Vassincourt, Vaubecourt, Villers-aux-Vents, Villotte-devant-Louppy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Revigny-sur-Ornain.Versions
Le canton n° 13 (Saint-Mihiel) comprend les communes suivantes : Apremont-la-Forêt, Beney-en-Woëvre, Bislée, Bouconville-sur-Madt, Broussey-Raulecourt, Buxières-sous-les-Côtes, Chaillon, Chauvoncourt, Dompierre-aux-Bois, Han-sur-Meuse, Heudicourt-sous-les-Côtes, Jonville-en-Woëvre, Lachaussée, Lacroix-sur-Meuse, Lahayville, Lamorville, Loupmont, Maizey, Montsec, Nonsard-Lamarche, Les Paroches, Rambucourt, Ranzières, Richecourt, Rouvrois-sur-Meuse, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Saint-Mihiel, Seuzey, Troyon, Varnéville, Vaux-lès-Palameix, Valbois, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Xivray-et-Marvoisin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Mihiel.Versions
Le canton n° 14 (Stenay) comprend les communes suivantes : Aincreville, Autréville-Saint-Lambert, Baâlon, Beauclair, Beaufort-en-Argonne, Brieulles-sur-Meuse, Brouennes, Cesse, Cléry-le-Grand, Cléry-le-Petit, Doulcon, Dun-sur-Meuse, Fontaines-Saint-Clair, Halles-sous-les-Côtes, Inor, Lamouilly, Laneuville-sur-Meuse, Liny-devant-Dun, Lion-devant-Dun, Luzy-Saint-Martin, Martincourt-sur-Meuse, Milly-sur-Bradon, Mont-devant-Sassey, Montigny-devant-Sassey, Moulins-Saint-Hubert, Mouzay, Murvaux, Nepvant, Olizy-sur-Chiers, Pouilly-sur-Meuse, Sassey-sur-Meuse, Saulmory-Villefranche, Stenay, Villers-devant-Dun, Wiseppe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Stenay.Versions
Le canton n° 15 (Vaucouleurs) comprend les communes suivantes : Bovée-sur-Barboure, Boviolles, Brixey-aux-Chanoines, Broussey-en-Blois, Burey-en-Vaux, Burey-la-Côte, Chalaines, Champougny, Cousances-lès-Triconville, Dagonville, Epiez-sur-Meuse, Erneville-aux-Bois, Goussaincourt, Laneuville-au-Rupt, Loisey-Culey, Marson-sur-Barboure, Maxey-sur-Vaise, Méligny-le-Grand, Méligny-le-Petit, Ménil-la-Horgne, Montbras, Montigny-lès-Vaucouleurs, Naives-en-Blois, Nançois-le-Grand, Nançois-sur-Ornain, Neuville-lès-Vaucouleurs, Ourches-sur-Meuse, Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Reffroy, Rigny-la-Salle, Rigny-Saint-Martin, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Germain-sur-Meuse, Salmagne, Saulvaux, Sauvigny, Sauvoy, Sepvigny, Sorcy-Saint-Martin, Taillancourt, Troussey, Ugny-sur-Meuse, Vaucouleurs, Villeroy-sur-Méholle, Void-Vacon, Willeroncourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaucouleurs.Versions
Le canton n° 16 (Verdun-1) comprend :
1° La commune de Sivry-la-Perche ;
2° La partie de la commune de Verdun située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Belleray, cours de la Meuse, pont du Sud (route départementale 330), boulevard de la Citadelle (inclus), ruisseau Sainte-Vanne, canal des Augustins (canal de l'Est), cours canalisé de la Meuse vers l'amont, canal Saint-Airy prolongé par le canal de Puty, pont Lilette, porte de la Tour-du-Champ, rue du Fort-de-Vaux (incluse), rue Georges-Chepfer (incluse), rue de Châtillon (incluse), rue du Briolet, chemin de Châtillon (inclus), allée Desandrouins (incluse), hôpital Desandrouins et son périmètre (inclus), ligne droite reliant la partie sud du périmètre de l'hôpital au chemin rural dit « Carafiole » passant au sud de l'hôpital, chemin rural dit « Carafiole », jusqu'à la limite territoriale de la commune de Belrupt-en-Verdunois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun.Versions
Le canton n° 17 (Verdun-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Belleray, Belrupt-en-Verdunois, Dugny-sur-Meuse, Haudainville ;
2° La partie de la commune de Verdun non incluse dans le canton de Verdun-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun.Versions
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.Versions
Fait le 17 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls