Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

NOR : CSAC1401929X
JORF n°0024 du 29 janvier 2014
Texte n° 64

Version initiale

Par délibération en date du 15 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
Annexe
- A N N E X E 1
  AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
  
  NOM DU SERVICE
  CODE PI
  (identification du programme)
  RADICAL DU CODE PS
  (nom du programme)
  TERRITOIRE CONCERNÉ
  ou radio spécifique
  
  Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées
  F679
  NOSTALG
  Toulouse

NOM DU SERVICE	CODE PI (identification du programme)	RADICAL DU CODE PS (nom du programme)	TERRITOIRE CONCERNÉ ou radio spécifique
Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées	F679	NOSTALG	Toulouse