Décret du 22 janvier 2014 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

JORF n°0020 du 24 janvier 2014 page
texte n° 46


DECRET
Décret du 22 janvier 2014 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1400521D



Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2014, M. Daniel LÉVIS, conseiller d'Etat, est autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité du 23 janvier 2014 au 22 juillet 2016. Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juillet 2016 et maintenu en activité à compter de la même date et jusqu'au 22 janvier 2017, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.