Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 23 décembre 2013.
Pierre Moscovici
Version initiale
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 23 décembre 2013.
Pierre Moscovici
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