Arrêté du 16 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : INTD1326771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/16/INTD1326771A/jo/texte
JORF n°0296 du 21 décembre 2013
Texte n° 17

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 décembre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Agir contre l'exclusion », dont le siège est à Paris.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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