Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière (zone de protection spéciale)

NOR : DEVL1322014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/17/DEVL1322014A/jo/texte
JORF n°0224 du 26 septembre 2013
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etival-Assencière » (zone de protection spéciale FR 4312022) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Châtel-de-Joux, Etival et Meussia.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière figure en annexe au présent arrêté.


  • La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 septembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel

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