Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'une résidence sise 2570 Jackson Street, San Francisco (Etats-Unis d'Amérique)

JORF n°0183 du 8 août 2013 page 13547
texte n° 28


ARRETE
Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'une résidence sise 2570 Jackson Street, San Francisco (Etats-Unis d'Amérique)

NOR: BUDE1320148A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 juillet 2013, est autorisée la cession amiable d'une résidence dont l'adresse principale est 2570 Jackson Street, à San Francisco (Etats-Unis d'Amérique), d'une superficie construite de 918 m², sur un terrain de 592 m², référencé Zoning RH-1, parcelle 0586008 (Block 0586, Lot 008).
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119487/200376.