Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0138 du 16 juin 2013 page 10016
texte n° 9


ARRETE
Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR: ETSD1313216A


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 décembre 2012 et du 26 avril 2013,
Arrête :


Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


NIVEAU

INTITULÉ
de la certification professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle

IV

Musicien interprète des musiques actuelles

133

5 ans

Fédération nationale des écoles d'influence jazz et musiques actuelles (FNEIJMA)

IV

Diagnostiqueur immobilier

232

5 ans

FORMADIAG

IV

Aménageur d'espaces

233n

5 ans

SCOP image

IV

Technicien réseaux et service très haut débit

255s

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Manche ― Groupe FIM ― Association pour la diffusion des nouvelles technologies au service du développement durable sur le territoire du Mortainais ― NOVEA

IV

Encadrant d'entreprise artisanale

310

3 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

IV

Assistant comptable des services financiers ― option comptabilité du matériel ― option gestion des matériels

314t

3 ans

Ministère de la défense ― Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

IV

Photographe (BTM)

323t

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

IV

Conseiller en sommellerie

334t

5 ans

CAFA formations

IV

Assistant gestionnaire de projets culturels ou artistiques

335p

3 ans

Pôle formation (Caen)

IV

Moniteur d'entraînement physique militaire et sportif (EPMS)

335t

5 ans

Ministère de la défense ― Centre national des sports de la défense (CNSD)

IV

Maquilleur perruquier plasticien

336

3 ans

Atelier du griffon

III

Animateur qualité, sécurité, santé au travail et environnement

200r

3 ans

Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) ― ESQESE

III

Diagnostiqueur immobilier

232

3 ans

ADI ― Arliane diagnostic immobilier

III

Chef d'équipe, logisticien d'entreposage

311p

5 ans

Ministère de la défense ― Ecole du matériel (EMAT) ― Ecoles militaires de Bourges (EMB) ; Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

III

Comptable des services financiers ― option « gestion des matériels » ― option « comptabilité des matériels »

314t

3 ans

Ministère de la défense ― Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

III

Gestionnaire des ressources humaines

315t

3 ans

Ministère de la défense ― Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

III

Régisseur son du spectacle vivant et de l'événementiel

323w

5 ans

Institut technologique européen des métiers de la musique (ITEMM)

III

Gestionnaire en maintenance informatique

326r

3 ans

LDNR

III

Responsable d'animation en structure d'accueil touristique et de loisirs

334

5 ans

CCI territoriale de l'Aveyron

II

Responsable système QHSE (qualité/hygiène/sécurité/environnement)

200r

5 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

II

Responsable technique en instrumentation automatisme et électronique de puissance

201
255

5 ans

Ministère de la défense ― Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

II

Architecte d'intérieur/designer

233n

2 ans

Ecole supérieure des arts modernes ― ESAM DESIGN

II

Responsable de système global de navigation

255r
326

5 ans

Ministère de la défense ― Ecole de navigation sous-marine (ENSM) de Brest

II

Manager opérationnel d'un centre de profit

310

5 ans

Ecole d'enseignement supérieur privée ICN ― ICN business school

II

Responsable de la chaîne logistique

311p

3 ans

Ecole supérieure des Pays de la Loire (ESPL)

II

Pilote de ligne (ATPL avion et hélicoptère)

311u

5 ans

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ― Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

II

Conseiller en VAE

315m
333

3 ans

Institut de ressources en intervention sociale (IRIS)

II

Responsable ressources humaines

315p

5 ans

CESI

II

Responsable des ressources humaines

315t

5 ans

GGI ― ESGRH (Ecole supérieure de gestion des ressources humaines)

II

Journaliste plurimédia

321

5 ans

Ecole française de journalisme

II

Journaliste plurimédia

321t

5 ans

Ecole de journalisme de Toulouse (EJT)

II

Concepteur-designer graphique

322t

5 ans

Institut de développement des arts appliqués (IDAA) ― LISAA-IDAA ; Institut d'architecture et de design (IDEA) ― LISAA-IDEA

II

Administrateur/producteur de projets artistiques

323p

3 ans

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

II

Concepteur web

326n

3 ans

Institut européen F2I ― IEF2I (Institut européen de formation en ingénierie informatique)

II

Administrateur systèmes et réseaux

326r

3 ans

Institut européen F2I ― IEF2I (Institut européen de formation en ingénierie informatique)

II

Ostéopathe

331

3 ans

ENSO (Ecole nord supérieure d'ostéopathie) ― Institut supérieur d'ostéopathie de Lille

II

Animateur responsable de projet du développement territorial

341p

3 ans

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Montmorot

II

Négociateur de crise

344t

5 ans

Ministère de l'intérieur ― Direction générale de la police nationale (DGPN/DRCPN) ― Direction générale de la gendarmerie nationale

I

Traducteur

136g

3 ans

Centre de formation CI3M

I

Manager technique

200p

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble) ― Grenoble école de management (Grenoble EM) ― L'institut national polytechnique de Grenoble ― INP

I

Manager en système de transports ferroviaires et urbains

311n

3 ans

Syndicat de l'enseignement de la productique, de la mécanique et des matériaux (Icam ― Institut catholique d'arts et métiers)

I

Manager transport, logistique et commerce international

311n
312n

3 ans

Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ― Groupe AFT-IFTIM ― Institut supérieur du transport et de la logistique internationale (ISTELI) ― Groupe Euromed management

I

Manager des achats

312p

2 ans

Savoie décision

I

Manager marketing et commercial

312p

3 ans

COSEMO ― ESGCI (école supérieure de gestion et commerce international)

I

Expert en gestion de patrimoine

313

3 ans

Université d'Auvergne ― Ecole universitaire de management (EUM)

I

Responsable en management des ressources humaines

315

3 ans

SUP des RH ― Ecole supérieure privée des ressources humaines

I

Expert en stratégie digitale

326

3 ans

ECAD consultant ― IESA multimédia

I

Expert en ingénierie réseaux

326n

3 ans

Institut européen F2I ― IEF2I (Institut européen de formation en ingénierie informatique)

I

Directeur de structures d'action sociale et de santé

332

5 ans

Groupe Euromed management

I

Manager des entreprises de l'hôtellerie, du tourisme et de la restauration

334p

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Dordogne ― Ecole de Savignac


Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ
de la certification professionnelle

CODE NSF

Durée

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle

Attaché commercial automobile/Conseiller des ventes automobile

252w

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Vendeur

252w

2 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Vendeur automobile confirmé

252w

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)


A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


ORGANISME
délivrant la certification professionnelle

INTITULÉ
de la certification professionnelle
(arrêté du 18 avril 2013)

INTITULÉ
de la certification professionnelle
(modifié)

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

Préparateur(trice) vendeur(se) option boucherie, option charcutier-traiteur (CTM)

Préparateur(trice) vendeur(se) option boucherie, option charcuterie-traiteur (CTM)


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mai 2013.


Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon