Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (rectificatif)

NOR : ETST1242392Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/14/ETST1242392Z/jo/texte
JORF n°0114 du 18 mai 2013
Texte n° 25

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 2 février 2013, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 2035 :
    A l'article 1er, 2e colonne, 3e ligne :
    Au lieu de : « la norme NF X 46-10 », lire : « la norme NF X 46-010 ».
    A l'article 1er, 2e colonne, 7e ligne :
    Au lieu de : « la norme NF X 46-11 », lire : « la norme NF X 46-011 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 136,4 Ko
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