Arrêté du 29 mars 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JORF n°0102 du 2 mai 2013 page 7558
texte n° 32


ARRETE
Arrêté du 29 mars 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR: MCCC1310183A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/29/MCCC1310183A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2013, la Bibliothèque nationale de France, établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de la culture et de la communication (BNF, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13), est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique SPAR hébergé par le centre serveur principal de Paris-Tolbiac et le centre serveur secondaire de Bussy-Saint-Georges.
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter du 29 mars 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.