Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0100 du 28 avril 2013 page 7391
texte n° 17


ARRETE
Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR: ETSD1309822A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/18/ETSD1309822A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 8 mars 2013,
Arrête :


Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :


NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE
NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle

V

Préparateur(trice) vendeur(se) option boucherie, option charcutier-traiteur (CTM)

221s

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

V

Agent polyvalent de restauration

334t

5 ans

Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

V

Agent de nettoiement de l'espace public urbain

343t

5 ans

GIP FCIP, CAFOC de Toulouse

IV

Eleveur

212s

5 ans

Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)

IV

Matiériste coloriste en décor mural

233v

3 ans

Ecole européenne de l'art et des matières (EEAM)

IV

Infographiste Print/Web

322t

3 ans

SCOP IMAGE

IV

Technicien son et lumière du spectacle vivant

323t

4 ans

Ecole klaxon rouge

IV

Technicien du spectacle

323t

3 ans

ADAMS, Ecole supérieure des techniques du spectacle et de l'audiovisuel

IV

Secrétaire médicale

324t

5 ans

Medi azur santé

IV

Gestionnaire adjoint d'organismes de restauration et de loisirs

334p

5 ans

Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

III

Technicien de laboratoire en chimie, biologie, alimentation, santé

200

2 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

III

Conseiller en économies d'énergie neuf et rénovation

227r

3 ans

Institut technique des gaz et de l'air (ITGA)

III

Agenceur d'espace intérieur

233v

5 ans

MJM Graphic design Paris ; MJM Graphic design Nice

III

Conseiller commercial spécialisé en assurances de personnes et produits financiers

313w

5 ans

ESCCOT, Ecole supérieure de commerce communication, tourisme

III

Gestionnaire de paie et de déclarations sociales

315t

3 ans

IGEFI

III

Webdesigner/webmaster

320t

2 ans

SCOP IMAGE

III

Assistant-réalisateur

323

5 ans

Ecole internationale de création audiovisuelle et de réalisation (EICAR)

III

Chef machiniste du spectacle vivant

323p

5 ans

Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS)

III

Cadreur-opérateur de prise de vues, vidéo et lumière

323t

5 ans

Institut international de l'image et du son (3IS)

III

Opérateur du son, sonorisateur, mixeur en cinéma et audiovisuel

323t

5 ans

Institut international de l'image et du son (3IS)

III

Monteur pour le cinéma et l'audiovisuel

323t

5 ans

Institut international de l'image et du son (3IS)

III

Technicien cinéma audiovisuel

323t

5 ans

Arfis école

III

Assistant(e) juridique

324p

2 ans

Institut juridique d'Aquitaine (IJA)

III

Développeur intégrateur de solutions intranet/internet

326t

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace, Pôle formation CCI Colmar

III

Gérant d'organisme de restauration et de loisirs

334p

5 ans

Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

III

Technico-commercial de l'industrie et des services nautiques

335w

5 ans

Institut nautique de Bretagne

III

Enquêteur judiciaire de sécurité intérieure

344

5 ans

Ministère de l'intérieur, direction générale de la police nationale (DGPN/DRCPN) ; direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN/DPMGN)

II

Responsable conception, mise en place et maintenance des installations frigorifiques et climatiques

227

2 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

II

Responsable d'activités en environnement nucléaire

227u
230p

5 ans

Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)

II

Chef de projet commercial pour l'agroalimentaire

312
221w

5 ans

Institut supérieur européen de management agroalimentaire (ISEMA)

II

Responsable marketing et commercial

312p

5 ans

COSEMO, ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)

II

Responsable du management commercial et marketing

312p

5 ans

IPL « ISEFAC Paris Lille »

II

Responsable ressources humaines

315n

3 ans

CCI territoriale Grand Hainaut

II

Chef de projet en communication et publicité

321

5 ans

Groupe ESP, Ecole supérieure de publicité

II

Responsable de la communication

321p

3 ans

GGI, IICP Paris (Institut international de communication de Paris)

II

Gestionnaire de ressources informatiques

326r

1 an

Association pour le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur (ADALES)

II

Ostéopathe

331t

3 ans

Institut privé d'enseignement ostéopathique (IPEO)

II

Ostéopathe

331t

3 ans

Institut supérieur d'ostéopathie d'Aix-en-Provence (InSO)

II

Ostéopathe

331t

3 ans

Andrew Taylor Still academy (ATSA)

II

Responsable d'organismes sociaux

332p

5 ans

Association régionale du travail social de Bretagne, Institut régional du travail social de Bretagne

II

Responsable de formation (DUFRES)

333t

5 ans

Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse (UAPV) ; Université de Toulouse Le Mirail Toulouse II (UTM)

II

Responsable de structures sportives

335p

3 ans

Université Paris Ouest Nanterre-La Défense

I

Manager en biotechnologies

222

3 ans

IONIS School of Technology and Management Paris ISTM Paris

I

Manager de projets de construction

230m

5 ans

CESI

I

Architecte d'intérieur-designer

233n 200n

5 ans

Ecole Camondo (Paris)

I

Créateur-concepteur de mode

240v

5 ans

Institut français de la mode (IFM)

I

Auditeur interne

314r

5 ans

Institut français de l'audit et du contrôle internes (IFACI)

I

Chef de projet ERP (progiciels de gestion intégrée)

326n

5 ans

CESI

I

Chef de projet en conception de systèmes informatiques

326n

1 an

AQUITCOM

I

Manager des risques industriels

344r 343p

5 ans

CESI


Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE
NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle

Opérateur(trice) de fabrication des industries chimiques

222s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques, Union des industries chimiques (UIC)

Opérateur service rapide

252r

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Mécanicien spécialiste automobile

252r

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Animateur de badminton

335t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de badminton (FFBaD)

Assistant moniteur char à voile

335t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de char à voile (FFCV)

Assistant moniteur de tennis

335t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de tennis (FFT)

Moniteur de football américain et de flag

335t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de football américain (FFFA)

Technicien sportif de Cheerleading

335t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de football américain (FFFA)

Enquêteur, agent de recherches privées

344t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des agences de recherches privées, Institut de formation d'agents de recherche (IFAR)


A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 12 juillet 2010)

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)

Contrôleur de gestion

Chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise, Yvelines (CCIV), Ecole supérieure de gestion et de finance (ESCIA)

CCI Paris Ile-de-France, ITESCIA


A l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 25 janvier 2011)

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)

Manager en ingénierie informatique

Chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise, Yvelines, Institut des techniques informatiques (ITIN)

CCI Paris Ile-de-France, ITESCIA


A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 19 avril 2011)

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)

Responsable des systèmes de management qualité-hygiène-sécurité-environnement

Chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise, Yvelines (CCIV), Ecole supérieure de gestion et de finance (ESCIA)

CCI Paris Ile-de-France, ITESCIA


A l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2011 susvisé l'intitulé, de la certification est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 17 novembre 2011)

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)

Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)

Responsable de centre de profit en distribution options alimentaire, jardinerie, animalerie, aménagement de l'habitat et de son environnement

Responsable de centre de profit en distribution


A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 5 avril 2012)

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)

Scripte

Studialis, libre du cinéma français (CLCF)

Leader films Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)

Chef de projet multimédia

Studialis, IESA (Institut d'études supérieures des arts)

ECAD consultants, IESA (Institut d'études supérieures des arts)

Evaluateur immobilier

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH)

Gestionnaire immobilier

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH)

Responsable de programme immobilier

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH)

Responsable d'administration d'entreprise culturelle

Nouvelle agence culturelle régionale Rhône-Alpes, NACRe

ECAD consultants, IESA (Institut d'études supérieures des arts)

Chargé de production de projets artistiques

Nouvelle agence culturelle régionale Rhône-Alpes, NACRe

ECAD consultants, IESA (Institut d'études supérieures des arts)


A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 10 août 2012)

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)

Monteur cinéma et audiovisuel

Studialis, Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)

Leader films Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)


A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 22 janvier 2013)

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)

Expert en commercialisation et en diffusion d'œuvres d'art

Studialis, IESA (Institut d'études supérieures des arts)

ECAD consultants, IESA (Institut d'études supérieures des arts)


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 avril 2013.


Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon