Arrêté du 19 avril 2013 avançant l'heure d'ouverture et retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour les élections de deux députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2013

JORF n°0098 du 26 avril 2013 page 7268
texte n° 3


ARRETE
Arrêté du 19 avril 2013 avançant l'heure d'ouverture et retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour les élections de deux députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2013

NOR: MAEF1310417A
ELI: Non disponible


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;
Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 relatif aux bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et postes consulaires en 2013,
Arrête :

Article 1


La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections de deux députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2013 pour lesquels l'heure d'ouverture du scrutin est avancée est annexée au présent arrêté (annexe I).

Article 2


La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections de deux députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2013 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté (annexe II).

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I



    PAYS

    AMBASSADES
    et postes consulaires

    BUREAUX DE VOTE

    HORAIRES D'OUVERTURE
    (heures légales locales)

     

     

    Ashdod

    7 heures

     

     

    Nathanya 1

    7 heures

    ISRAËL

    TEL-AVIV

    Nathanya 2

    7 heures

     

     

    Tel-Aviv 1-2

    7 heures

     

     

    Tel-Aviv 3-4

    7 heures

     

     

    Tel-Aviv 5

    7 heures



    A N N E X E I I



    PAYS

    AMBASSADES
    et postes consulaires

    BUREAUX DE VOTE

    HORAIRES DE CLÔTURE
    (heures légales locales)

    ISRAËL

    TEL-AVIV

    Tel-Aviv 1-2

    19 heures

     

     

    Tel-Aviv 3-4

    19 heures

     

     

    Tel-Aviv 5

    19 heures


Fait le 19 avril 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul