Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France)



DECRET
Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France)

NOR: MAEF1309032D
Version consolidée au 19 décembre 2014


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 9 ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 178 et L. 330-13 ;
Vu les décisions n° 2012-4551 AN et n° 2012-4633 AN du Conseil constitutionnel en date du 15 février 2013 ;
Vu la vacance des sièges de député de la 1re et de la 8e circonscription des Français établis hors de France,
Décrète :


Les électeurs de la 1re et de la 8e circonscription des Français établis hors de France sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


Dans les 1re et 8e circonscriptions, le vote par voie électronique sera ouvert le mercredi 15 mai 2013 à 12 heures, heure de Paris, et clos le mardi 21 mai 2013 à 12 heures, heure de Paris.
Le vote à l'urne sera ouvert le samedi 25 mai 2013 dans la 1re circonscription et le dimanche 26 mai 2013 dans la 8e circonscription à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 176-1-2 du code électoral. En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).
Conformément aux dispositions de l'article L. 330-13 du code électoral, les électeurs peuvent également voter par correspondance sous pli fermé ou par procuration.


Les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 29 avril et jusqu'au vendredi 3 mai 2013, à 18 heures.


L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2013, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 30 à L. 40, R. 17-2 du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités :
1° Pour le vote par voie électronique, dans les 1re et 8e circonscriptions, entre le mercredi 29 mai 2013 et le mardi 4 juin 2013 ;
2° Pour le vote à l'urne, le samedi 8 juin dans la 1re circonscription et le dimanche 9 juin dans la 8e circonscription.
Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur au plus tard le mardi 28 mai 2013, à 18 heures.


Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 avril 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

La ministre déléguée

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargée des Français de l'étranger,

Hélène Conway-Mouret