Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité



DECRET
Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité

NOR: PRMX1308671D
Version consolidée au 05 avril 2013

Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité,
Décrète :


L'observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2013.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 avril 2013.


Jean-Marc Ayrault