LOI n° 2013-242 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes


JORF n°0072 du 26 mars 2013 page 5058
texte n° 2


LOI
LOI n° 2013-242 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (1)

NOR: MAEJ1101677L
ELI: Non disponible


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica, le 1er décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 25 mars 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-242. Assemblée nationale (treizième législature) : Projet de loi n° 3709 ; Rapport de M. Jean-Pierre Dufau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4175 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 février 2012 (TA n° 848). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 350 (2011-2012) ; Rapport de M. René Beaumont, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 399 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 400 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mars 2013 (TA n° 113, 2012-2013). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.