Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
JORF n°0003 du 4 janvier 2013
page 372
texte n° 35
ARRETE
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
NOR: AGRT1242466A
texte n° 35
ARRETE
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
NOR: AGRT1242466A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 décembre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin est accordée sous le numéro 60 01 2253 à l'association des Eleveurs de l'Oise, ELVEA 60, dont le siège social est situé à Beauvais (Oise), sur la zone suivante :
― le département de l'Oise.