Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

JORF n°0002 du 3 janvier 2013 page 315
texte n° 6


ARRETE
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

NOR: AFSH1243373A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/26/AFSH1243373A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4331-2 et L. 4331-3 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 8 juin 2010,
Arrête :


L'annexe prévue à l'article 2 de l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute susvisé est jointe au présent arrêté.


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    RÉGIONS DE RATTACHEMENT


    Sont rattachées à la région Basse-Normandie les régions :
    ― Haute-Normandie ;
    ― Saint-Martin ;
    ― Saint-Barthélemy.
    Sont rattachées à la région Nord-Pas-de-Calais les régions :
    ― Picardie ;
    ― Champagne-Ardenne ;
    ― Réunion.
    Sont rattachées à la région Aquitaine les régions :
    ― Limousin ;
    ― Poitou-Charentes ;
    ― Guadeloupe.
    Sont rattachées à la région Ile-de-France les régions :
    ― Bourgogne ;
    ― Centre ;
    ― Martinique.
    Sont rattachées à la région Rhône-Alpes les régions :
    ― Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    ― Corse ;
    ― Guyane.
    Sont rattachées à la région Languedoc-Roussillon les régions :
    ― Midi-Pyrénées ;
    ― Auvergne.
    Sont rattachées à la région Lorraine les régions :
    ― Alsace ;
    ― Franche-Comté.
    Sont rattachées à la région Bretagne les régions :
    ― Pays de la Loire ;
    ― Saint-Pierre-et-Miquelon.


Fait le 26 décembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign