Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier



ARRETE
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

NOR: AFSH1243303A
Version consolidée au 18 décembre 2014


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 15 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 18 décembre 2012,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon